JORF n°0104 du 4 mai 2014

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2014, il est mis fin à compter du 1er juillet 2014, aux fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Jean-Yves Marquet, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Marquet est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2014.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2014, il est mis fin à compter du 1er juillet 2014, aux fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Jean-Yves Marquet, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

M. Marquet est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2014.