JORF n°0104 du 4 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2013, M. DOYELLE (Alain), conseiller maître à la Cour des comtpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 19 mai 2013.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2013, M. DOYELLE (Alain), conseiller maître à la Cour des comtpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 19 mai 2013.