Article précédent

Article suivant

Décret du 2 mai 2011

Par décret en date du 2 mai 2011, est nommée membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : Mme Constance Valigny, désignée par le ministre chargé du commerce, en remplacement de M. Emmanuel Jessua.

Historique des versions

Par décret en date du 2 mai 2011, est nommée membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : Mme Constance Valigny, désignée par le ministre chargé du commerce, en remplacement de M. Emmanuel Jessua.