Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 mai 2007
En application de l'article L. 644-3 du code rural, et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne :
- la richesse minimale en sucre des lots unitaires de vendanges est de 189 grammes par litre de moût pour les cépages cabernet sauvignon N et cot N et de 198 grammes par litre de moût pour les autres cépages ;
- le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12 %.