JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 6

Article 6

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Saintes, Pessines, Varzay, Pisany, Sablonceaux et Saujon dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté du maire des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.


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Version 1

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Saintes, Pessines, Varzay, Pisany, Sablonceaux et Saujon dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Un arrêté du maire des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.