JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon et les travaux du contournement de Diconche à 2 voies, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon et les travaux du contournement de Diconche à 2 voies, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).