JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 6

Article 6

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Sézanne, Connantre et Fère-Champenoise conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, cette modification sera constatée par un arrêté des maires des communes susmentionnées.


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Version 1

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Sézanne, Connantre et Fère-Champenoise conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

En conséquence, cette modification sera constatée par un arrêté des maires des communes susmentionnées.