JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 4 dans sa section comprise entre les communes de Sézanne (PR 22,600) et de Fère-Champenoise (PR 42,750) conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 4 dans sa section comprise entre les communes de Sézanne (PR 22,600) et de Fère-Champenoise (PR 42,750) conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).