JORF n°105 du 5 mai 2001

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, délégation est donnée à M. Jacques Serris, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Costes. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, délégation est donnée à M. Jacques Serris, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Costes. »