JORF n°105 du 5 mai 2001

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2001, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001) dont les noms suivent :

M. Barlerin (Axel) ;

M. Bernos (Michel) ;

M. Egloff (Yves) ;

M. Gracia (Jean-Christophe) ;

M. Landais (Fabrice) ;

M. Livenais (Yann) ;

Mlle Merloz (Marie-Gabrielle) ;

Mlle Nenquin (Annick) ;

M. Poulain (Marc) ;

Mlle Rey-Coquais (Monique) ;

M. Simon (Henri).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2001, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001) dont les noms suivent :

M. Barlerin (Axel) ;

M. Bernos (Michel) ;

M. Egloff (Yves) ;

M. Gracia (Jean-Christophe) ;

M. Landais (Fabrice) ;

M. Livenais (Yann) ;

Mlle Merloz (Marie-Gabrielle) ;

Mlle Nenquin (Annick) ;

M. Poulain (Marc) ;

Mlle Rey-Coquais (Monique) ;

M. Simon (Henri).