JORF n°105 du 5 mai 2001

Art. 3. - L'article 40 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, assurant l'intérim du chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay, à Paris.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, à M. Daniel Arcangeli, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 40 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, assurant l'intérim du chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay, à Paris.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, à M. Daniel Arcangeli, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés. »