JORF n°105 du 5 mai 2001

Art. 1er. - L'article 31 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à M. Michel Barthet, administrateur civil, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, à Mme Marie-Renée Courty et M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale, et à Mmes Monique Bourlet et Anne Vincent, agentes contractuelles. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 31 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à M. Michel Barthet, administrateur civil, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, à Mme Marie-Renée Courty et M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale, et à Mmes Monique Bourlet et Anne Vincent, agentes contractuelles. »