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Décret du 2 mai 1947

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Article 36

Le mandat des administrateurs des différents organismes de sécurité sociale dans les mines est renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 septembre 1989

Créé le 8 mai 1947 · Transféré le 1 septembre 1989

Le mandat des administrateurs des différents organismes de sécurité sociale dans les mines est renouvelable.

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En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au jeudi 31 août 1989

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