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Décret du 2 mai 1947

Titre 3 : De l'élection des administrateurs de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Abrogé1 septembre 1989
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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1989

En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au jeudi 31 août 1989

Titre 3 : De l'élection des administrateurs de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Chapitre 1 : De l'éligibilité
Chapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleurs
Chapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitants
Chapitre 4 : Des résultats de l'élection