Décret du 2 mai 1947
Titre 1er : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours
Abrogé1 septembre 1989
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Chapitre 1er : De l'électorat
Abrogé7 janvier 1975Chapitre 1 : De l'électorat et de l'éligibilité
Abrogé1 septembre 1989Chapitre 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote
Abrogé1 septembre 1989Chapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote
Abrogé1 septembre 1989Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1989
En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au jeudi 31 août 1989
Titre 1er : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours
Chapitre 1er : De l'électorat
Chapitre 1 : De l'électorat et de l'éligibilité
Chapitre 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote
Chapitre 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales
Chapitre 2 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales
Chapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote