JORF n°131 du 7 juin 2003

Par décret en date du 2 juin 2003, les dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres de réception radioélectrique de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne) sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres récepteurs de Soissons et Montbavin.


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Version 1

Par décret en date du 2 juin 2003, les dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres de réception radioélectrique de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne) sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres récepteurs de Soissons et Montbavin.