JORF n°133 du 9 juin 2000

Par décret en date du 2 juin 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Saint-Jean-de-Rimont, autorisée légalement en vertu d'un décret en date du 9 juillet 1984 et dont le siège est à Fley (Saône-et-Loire).


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Par décret en date du 2 juin 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Saint-Jean-de-Rimont, autorisée légalement en vertu d'un décret en date du 9 juillet 1984 et dont le siège est à Fley (Saône-et-Loire).