Abrogé2 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 4 juin 2000
Le décret du 29 novembre 1996 en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" est abrogé.
Décret du 2 juin 2000
Article 16
Effets de cet article
cite
Décret 1996-11-29
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009
En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au dimanche 1 novembre 2009