Décret du 2 juin 2000

Article 16

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Article 16

Le décret du 29 novembre 1996 en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1996-11-29

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance