Décret du 2 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 16. - Le décret du 29 novembre 1996 en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 16. - Le décret du 29 novembre 1996 en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance