Art. 1er. - M. Jean-Claude Boulard, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Décret du 2 juin 1998
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Art. 1er. - M. Jean-Claude Boulard, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
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