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Décret du 2 juin 1998

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Boulard, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-CLAUDE BOULARD,DEPUTE DE LA SARTHE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.

Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Lionel Jospin

Décret du 2 juin 1998