Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un sous-préfet
Résumé M. JOBART devient sous-préfet de Bergerac.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2021, M. Jean-Charles JOBART, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bergerac.
1 version