Article précédent

Article suivant

DÉCRET du 2 juillet 2015

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Résumé. Le décret du 2 juillet 2015 nomme plusieurs personnes comme membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, représentant l'État et les collectivités locales.

Par décret en date du 2 juillet 2015, sont nommés, à compter du 8 juillet 2015, membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris :
I. - En qualité de représentants de l'Etat :
M. Thierry LAJOIE, président-directeur général de l'agence foncière et technique de la région parisienne, sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
M. Jean-Paul ALBERTINI, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
M. François POUPARD, directeur général des infrastructures, du transport et de la mer, sur proposition du ministre chargé des transports ;
M. Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
Mme Agnès VINCE, directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines, sur proposition du ministre chargé de la culture ;
M. Raphaël LE MEHAUTE, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, commissaire général à l'égalité des territoires, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
Mme Nathalie MORIN, cheffe du service France Domaine, sur proposition du ministre chargé des domaines ;
M. Denis CHARISSOUX, sous-directeur des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville (4e sous-direction) de la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.
II. - M. Jean-Yves Le BOUILLONNEC, maire de la commune de Cachan (Val-de-Marne), député de la 11e circonscription du Val-de-Marne, est nommé membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en qualité de maire d'une commune de la région Ile-de-France.

Historique des versions