Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire pour un député sur le RLAM
Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur le régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle.
M. Denis JACQUAT, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.