Art. 1er. - M. François Léotard, député de la 5e circonscription du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.
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JORF n°152 du 3 juillet 2001
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Art. 1er. - M. François Léotard, député de la 5e circonscription du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.