JORF n°157 du 9 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Moracchini (Xavier), administrateur civil de 1re classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juin 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Moracchini (Xavier), administrateur civil de 1re classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juin 1998.