JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2012, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
M. Michel Gaudart de Soulages, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2012, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

M. Michel Gaudart de Soulages, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre.