Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 25 novembre 2003 portant nomination d'un magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »,
Lire :
« M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé, à compter du 14 janvier 2003, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. ».
Décret du 2 janvier 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 25 novembre 2003 portant nomination d'un magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »,
Lire :
« M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé, à compter du 14 janvier 2003, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance