Art. 5. - Le statut d'autoroute est conféré, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), à la section de la route nationale 165 située entre Sautron (PR 10 + 400) et Savenay (PR 35 + 000).
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JORF n°3 du 4 janvier 1998
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Version 1
Art. 5. - Le statut d'autoroute est conféré, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), à la section de la route nationale 165 située entre Sautron (PR 10 + 400) et Savenay (PR 35 + 000).