JORF n°3 du 4 janvier 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron (RD 201) et Savenay (RD 3) du PR 10 + 400 au PR 35 + 000, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron (RD 201) et Savenay (RD 3) du PR 10 + 400 au PR 35 + 000, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret.