JORF n°7 du 9 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Lagarde, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er juillet 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Lagarde, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er juillet 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.