JORF n°2 du 3 janvier 1995

Art. 8. - Ce décret sera affiché, par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans les communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux.


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Art. 8. - Ce décret sera affiché, par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans les communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux.