JORF n°2 du 3 janvier 1991

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire: M. Roché (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Blanchard (Alain).
Membre suppléant: M. Logerot (François), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Lescure (Robert).


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire: M. Roché (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Blanchard (Alain).

Membre suppléant: M. Logerot (François), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Lescure (Robert).