JORF n°3 du 4 janvier 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, et de M. Daniel Garnier,
administrateur civil, délégation est donnée à M. Arnaud Vandercruyssen,
attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,

directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, et de M. Daniel Garnier,

administrateur civil, délégation est donnée à M. Arnaud Vandercruyssen,

attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.