GENDARMERIE NATIONALE
1 version
JORF n°0028 du 3 février 2022
Décret du 2 février 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Résumé Le général Bruno Arviset devient général de corps d'armée et directeur des personnels de la gendarmerie.
Le général de division Bruno ARVISET est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
1 version
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et les ministres de l'armée et de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin