JORF n°0029 du 4 février 2018

Article 3

Article 3

Le décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.


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Version 1

Le décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.