JORF n°29 du 3 février 2006

Article 1

Article 1

Mme Anne-Marie Camguilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).


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Version 1

Mme Anne-Marie Camguilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).