Abrogé par Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 9 février 2005 · Abrogé le 7 novembre 2008
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'Bandol': obligation d'affichage de l'appellation
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Bandol" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les documents d'accompagnement et les documents commerciaux, sur les étiquettes, récipients quelconques et tout support publicitaire, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention : "Appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.