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Décret du 2 février 2005

Article 11

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Article 11

Le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol" est abrogé.

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Créé le 9 février 2005 · Abrogé le 7 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur le vin de Bandol

Résumé. Un décret de 1941 sur le contrôle du vin de Bandol est annulé.

Le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1941-11-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 février 2005 au jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance