Abrogé7 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 9 février 2005
Le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol" est abrogé.
Décret du 2 février 2005
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1941-11-11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2008
En vigueur du mercredi 9 février 2005 au jeudi 6 novembre 2008