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Décret du 2 février 2005

Article 1

Créé le 9 février 2005

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Bandol", initialement reconnue par le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol", les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret 1941-11-11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008art. 9 (Ab)

En vigueur du mercredi 9 février 2005 au jeudi 6 novembre 2008