Abrogé par Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 9 février 2005 · Abrogé le 7 novembre 2008
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'Bandol' : Appellation d'origine contrôlée pour certains vins
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Bandol", initialement reconnue par le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol", les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.