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Décret du 2 février 2005

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Bandol", initialement reconnue par le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol", les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 9 février 2005 · Abrogé le 7 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Bandol' : Appellation d'origine contrôlée pour certains vins

Résumé. Seuls les vins rouges, rosés et blancs répondant à certaines conditions peuvent porter l'appellation 'Bandol'.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Bandol", initialement reconnue par le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol", les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1941-11-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 février 2005 au jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance