Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009
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'Saint-Chinian': conditions pour les appellations complémentaires
Les vins de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans les aires délimitées visées à l'article 3 (Délimitation géographique pour l'appellation Saint-Chinian) du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" complétée du nom "Berlou" ou du nom "Roquebrun" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret, notamment en son article 10 (Conditions pour la mise en circulation des vins Saint-Chinian).