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Décret du 2 février 2005

Article 1

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Article 1

1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian", initialement reconnue par le décret du 5 mai 1982, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" complétée du nom "Berlou" ou du nom "Roquebrun" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian"

Résumé. Le décret de 2005 précise les conditions pour que les vins de Saint-Chinian puissent porter cette appellation contrôlée.

1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian", initialement reconnue par le décret du 5 mai 1982, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" complétée du nom "Berlou" ou du nom "Roquebrun" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1982-05-05

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance