JORF n°29 du 4 février 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Reismann, agent contractuel, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Reismann, agent contractuel, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.