L'article 4 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Revel, délégation est donnée à :

Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,

directement placées sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »