JORF n°29 du 4 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à MM. Michel Bourguignon, professeur des universités, Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, et Jean-Luc Lachaume, administrateur civil, placés directement sous son autorité. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à MM. Michel Bourguignon, professeur des universités, Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, et Jean-Luc Lachaume, administrateur civil, placés directement sous son autorité. »