JORF n°29 du 4 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 23 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire, Mmes Cécile Pozzo di Borgo, Marie Masdupuy et Laurence Haguenauer, conseillères des affaires étrangères, et M. Michel Aubry, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Ladsous, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 23 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire, Mmes Cécile Pozzo di Borgo, Marie Masdupuy et Laurence Haguenauer, conseillères des affaires étrangères, et M. Michel Aubry, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Ladsous, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »