Article précédent

Article suivant

Décret du 2 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 février 2000, vu l'avis favorable émis le 18 octobre 1999 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Marchand (Gérard) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 2 février 2000, vu l'avis favorable émis le 18 octobre 1999 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Marchand (Gérard) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure.

Historique des versions

Source : Légifrance