Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de M. Yves Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Mallet, sous-directrice, dans la limite des attributions du service des formations.