JORF n°29 du 4 février 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Boissinot.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Boissinot.