Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de M. Yves Moulin, de Mme Françoise Mallet et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Benoit Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;

Mlle Sophie Prince, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.